Le permis d’exploitation est une formation incontournable pour les professionnels du secteur de la restauration et des débits de boissons. Il s’agit d’une obligation légale imposée à toute personne souhaitant ouvrir ou reprendre un établissement dans le domaine de l’hôtellerie, bars, cafés, restaurants ou chambres d’hôtes proposant des boissons alcoolisées. Dans cet article, nous vous présentons les principales informations que vous devez connaître concernant cette formation.
Sommaire
A quoi sert exactement le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation a pour but principal de responsabiliser les exploitants devant les enjeux liés aux nuisances sonores, à la santé publique (consommation d’alcool) ou encore au respect de l’ordre public. Cette volonté de prévention se traduit par une série d’obligations pour les professionnels concernant notamment :
- La protection des mineurs et des personnes vulnérables
- La lutte contre l’ivresse publique
- Le respect des horaires d’ouverture et de fermeture
- Les droits et devoirs des employeurs vis-à-vis de leurs salariés
- La réglementation en matière d’affichage (tarifs, interdictions…)
- L’éthique et la déontologie du métier
De plus, la formation permis exploitation, accessible depuis le site https://formation-permis-exploitation.fr/, permet aux professionnels d’acquérir une bonne connaissance des textes législatifs et réglementaires qui encadrent leur secteur.
Quels sont les publics concernés par cette formation obligatoire ?
Les nouveaux exploitants de débit de boissons
Pour les personnes souhaitant ouvrir un bar, café ou restaurant proposant à la vente des boissons alcoolisées, la formation au permis d’exploitation est obligatoire. En effet, celle-ci constitue une condition sine qua non pour obtenir l’autorisation d’exercer auprès des services compétents (mairie, préfecture…).
Les repreneurs d’établissement
Lorsqu’un professionnel reprend un établissement existant déjà proposant des boissons alcoolisées à la vente, il doit également suivre la formation au permis d’exploitation, même s’il a déjà une expérience dans le métier.
Les exploitants déjà en activité
Pour les exploitants ayant déjà une licence mais n’ayant jamais suivi de formation, il existe également une obligation de se former dans certains cas, notamment si la dernière obtention de licence date de moins de dix ans. Pour vérifier si vous êtes concerné, il convient de se référer à la réglementation en vigueur ou de consulter un professionnel spécialisé.
Comment se déroule la formation permis d’exploitation ?
Les différentes formules proposées
Selon que vous soyez un exploitant en devenir, un repreneur ou un professionnel déjà en activité, il existe différentes formules de formation pour répondre à vos besoins spécifiques. La durée varie généralement entre 20 heures pour les nouveaux exploitants et 6 heures pour ceux ayant déjà une expérience dans le secteur (micro-learning, e-learning…). Les formations sont dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l’intérieur.
Le contenu de la formation
- Les responsabilités civiles et pénales du professionnel
- La réglementation concernant les boissons alcoolisées : classification, licences…
- Les droits et obligations de l’exploitant vis-à-vis des consommateurs et des salariés
- Les démarches administratives à accomplir pour ouvrir, reprendre ou modifier un établissement proposant des boissons alcoolisées à la vente
- Le cadre légal lié à la publicité autour de l’alcool, aux promotions, au conditionnement, etc.
- Les règles d’hygiène alimentaire, d’affichage et de sécurité au sein de l’établissement
- Les bonnes pratiques en matière d’accueil des clients, de gestion des conflits et de prévention des risques (addictions, nuisances sonores…)
Quelles sont les suites à donner après avoir obtenu le permis d’exploitation ?
Obtenir une licence
Bénéficier de la formation au permis d’exploitation est nécessaire pour obtenir une des quatre licences permettant la vente de boissons alcoolisées dans son établissement :
- Licence de restaurant (>50% de CA réalisé grâce à la restauration)
- Licence débit de boissons (vente à emporter, consommation sur place…)
- Licence bar à vin (vins et produits du terroir)
- Licence chambre d’hôte (proportion limitée des recettes liées à la vente d’alcool)
La licence ainsi acquise doit être renouvelée régulièrement auprès des services compétents.
Trouver un organisme agréé pour la formation
Pour suivre une formation au permis d’exploitation, vous devrez vous adresser à un organisme agréé par le Ministère de l’intérieur. Vous pouvez en trouver facilement via internet, les mairies ou les chambres de métiers et de commerce.
